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Mentions Légales

L'adresse http://www.champagne-perron-beauvineau.com est un site accessible par le réseau internet édité par la Société CHAMPAGNE PERRON-BEAUVINEAU, immatriculée sous le numéro 408 184 893.

armoirieAdresse postale :
CHAMPAGNE PERRON-BEAUVINEAU
Route de Spoy
10200 MEURVILLE
FRANCE

Numéros d'appel :
Tél :+33(0)3.25.27.40.56
Fax : +33 (0)3 25 27 01 69
Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure de Paris).

Directeur de la publication : CHAMPAGNE PERRON-BEAUVINEAU
Hébergement : FS-Diffusion
Création du site internet FS-Diffusion : Société pour la conception d'un site web.

 

Conditions générales d'utilisation :

 

L'utilisation de ce site est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. CHAMPAGNE PERRON-BEAUVINEAU se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à ce site ainsi que les termes des conditions générales.

 

1. Propriété intellectuelle

 

1.1 Le site dans son ensemble, et notamment les données qui y figurent telles que marques, logos, photographies et graphismes sont protégés par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les lois sur la concurrence déloyale et les marques déposées.

 

1.2 Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits ou utilisés en tout ou partie pour servir à la création d’œuvres dérivées.

 

1.3 Sont toutefois autorisées :
- La reproduction partielle ou totale des textes avec mention claire et apparente de la source.
- La reproduction des textes, photographies et graphismes dans le cadre de la promotion directe des produits concernés.
Ainsi un caviste ou un distributeur pourra utiliser librement photos, graphismes et documents présents sur le site d'un domaine viticole dans le cadre d'une opération commerciale incluant les vins du domaine.
De la même façon, les photographies, textes et graphismes présents sur le site internet d'un hôtel pourront être utilisés sur tout support permettant la présentation ou la promotion de cet hôtel.

 

1.4 Ne sont pas autorisées :
- La reproduction ou l'utilisation, en tout ou en partie, des documents, photographies ou graphismes présents sur le site dans le cadre de la création d'oeuvre dérivées, que celles-ci soient de nature commerciale ou non, en dehors de la promotion directe des produits objet du site telle que définie au point 1.3.

 

1.5 Toute utilisation ou reproduction, en tout ou en partie, des documents, photographies ou graphismes présents sur le site, en dehors du cadre de la promotion directe des produits telle que définie au point 1.3, doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de CHAMPAGNE PERRON-BEAUVINEAU qui transmettra cette demande aux détenteurs des droits concernés.

 

1.6 Le non-respect de ces conditions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

2. Utilisation du site

 

2.1 L’accès aux sites dont le sujet principal est un domaine viticole, est réservé aux personnes résidant dans les pays où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée et ayant l’âge légal de consommer de telles boissons dans ce pays.

 

2.2 Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière,  ne peut garantir la compatibilité parfaite du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur.

 

2.3 L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. L’utilisateur ne pourra en aucun cas être responsables en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

3. Informatique et libertés/protection des données personnelles

 

3.1 Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.

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Selon la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande par voie postale à : CHAMPAGNE PERRON-BEAUVINEAU

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